responsable des affaires juridiques et des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur de l'ANESM, les bordereaux journaux des mandats de paie ainsi que les mandats de paie (salaires bruts et charges afférentes comprises)
responsable des affaires juridiques, pour signer en mon nom tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de l'agence pour ce qui concerne les engagements financiers (demandes d'achats, bons de commande, services faits), les contrats et les avenants (à l'exception des contrats de travail) et les marchés dans la limite d'un montant maximum de 23 000 € HT
au nom du directeur de l'Agence nationale de l'éva luation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les courriers indivi duels d'information relatifs aux décisions d'habilitation prises par le directeur
